30.03.2026 : Info Municipalité : https://www.la-seyne.fr/obligation-de-debroussailler-et-derogation-de-brulage-on-fait-le-point/
L’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 détermine avec précisions les obligations de débroussailler pour tous les propriétaires des zones dites à risques. Par ailleurs un autre arrêté du préfet, entré en vigueur le 2 novembre 2025 comporte des évolutions importantes, notamment concernant les autorisations et les horaires de brûlage, 5h/13h au lieu de 8h/16h30 auparavant.
Un nouvel arrêté préfectoral, relatif à l’emploi du feu dans le Var, est en vigueur depuis le 2 novembre 2025. Cet arrêté comporte plusieurs évolutions importantes, notamment concernant les horaires de brûlage, 5h/13h contre 8h/16h30 auparavant. Par ailleurs, les parcelles soumises aux obligations légales de débroussaillement (OLD) ne sont plus automatiquement autorisées à brûler sur dérogation.
Sont désormais autorisées (sur dérogation) :
- les parcelles situées en zone N dite naturelle
- les parcelles en zone U dite urbaine soumises aux OLD exclusivement lorsqu’elles sont enclavées
Enfin, toute demande de brûlage est désormais soumise obligatoirement à déclaration auprès du service de Sécurité civile communale au 04 94 06 93 85, et ce tout au long de l’année.
Concernant les obligations légales de débroussaillement, la Ville rappelle que le débroussaillement est une obligation légale visant à :
- Réduire le risque d’incendie de forêt autour des habitations
- Protéger les personnes, les biens et l’environnement
- Faciliter l’intervention des services de secours
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires et occupants de terrains situés dans des zones exposées au risque d’incendie. Pour savoir si votre habitation est concernée, consultez la carte interactive Géoportail :
En cas de non-respect de l’obligation légale de débroussaillement :
- Mise en demeure par la commune
- Exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire
- Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article L134-9 du Code forestier)
- En cas de récidive, l’amende peut être portée à 3 000 €
Plus d’infos au service Sécurité civile communale : 04 94 06 93 85 ou sur pspr@la-seyne.fr
